Prix Abonnement*** :

Frais de Mise en Service:

Le prix d'accès au réseau inclut, au cas où l' installation du client n'en possède pas, la fourniture d'une (ou deux) prise(s) téléphonique(s) et de 30 mètres de câble maximum à partir du point de terminaison s'il existe ou, à défaut, du point d'entrée du câble réseau dans le local du client. Ce prix ne donne pas droit au déplacement des prises existantes.

Des frais de déplacement d'un technicien de 54,49 EUR TTCseront facturés dans les cas suivants :

DES INFORMATIONS UTILES SUR LE CONTRAT D'ABONNEMENT À VOTRE LIGNE !

Vous souhaitez vous abonner au service téléphonique de France Télécom, premier opérateur français de télécommunications. Pour vous permettre de vous engager en toute sérénité, nous vous proposons, ci-dessous, les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser sur le contenu du contrat d'abonnement. Ceci est un éclairage rapide. Nous vous invitons à lire l'intégralité des conditions générales et particulières de l'abonnement au service téléphonique qui vous seront adressées sur simple demande.

• Quels sont les services que vous propose France Télécom ?

Un accès à son réseau téléphonique fixe qui vous permettra d'établir et de recevoir des communications. Cet accès se matérialise par l'installation et l'entretien d'une ligne personnelle France Télécom qui vous permet également d'accéder à Internet. L'usage d'un numéro de téléphone lié à votre ligne. Il pourra figurer à l'annuaire électronique accessible par Minitel et à l'annuaire papier du département de votre résidence. Des services pour gérer votre consommation et vos appels (facture détaillée, suivi de consommation par téléphone et Internet), un large choix d'offres tarifaires adaptées à vos habitudes.

• Quelles sont les conditions de souscription du contrat ?

Il vous faudra justifier de votre identité et de votre adresse. Si vous choisissez de payer par prélèvement automatique, munissez-vous d'un RIB ou d'un RIP. La souscription du contrat entraîne la facturation de frais de mise en service de la ligne. Dans certains cas un dépôt de garantie pourra vous être demandé (article 2.3).

• Quelle est la durée de votre engagement ?

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de mise en service de la ligne, c'est-à-dire le jour où l'installation permet l'établissement de communications téléphoniques sur le réseau. Vous pourrez résilier votre contrat de plein droit, en respectant un délai de préavis de 7 jours. France Télécom peut être amenée à suspendre tout ou partie de ses prestations en cas de non paiement d'une facture (articles 11.2 et 11.3).

• Comment connaître les tarifs ?

Tous les tarifs appliqués (frais de mise en service, abonnements mensuels, communications et autres prestations fournies au titre de ce contrat) sont consultables au Catalogue des Prix dans toutes les Agences France Télécom et sur www.francetelecom.com (son agence sur le Net). Ils sont également détaillés dans nos brochures commerciales réactualisées à chaque modification tarifaire. Les modifications de prix sont applicables en cours d'exécution du contrat : elles seront portées à votre connaissance au plus tard huit jours avant leur application (article 8). Dans ce cas, vous pourrez résilier votre contrat sans avoir à payer le montant des abonnements restants à courir (article 15.2).

• Comment régler votre facture ?

Votre facture mentionne le montant, pour les deux mois à venir, des abonnements, forfaits ou options que vous avez souscrits, ainsi que le montant des communications acheminées par France Télécom pendant les deux mois précédents. France Télécom vous propose un large choix de moyens de paiement dont le prélèvement et la carte bancaire, le TIP, le chèque sans frais. Il vous est également possible de régler vos factures en numéraire, par mandat postal à vos frais. France Télécom peut vous fournir gratuitement sur simple demande une facture détaillée qui accompagnera chacune de vos factures bimestrielles.

• Comment joindre nos services clients ?

Par appel gratuit au 1014 ou en contactant notre agence sur le net www.francetelecom.com. L'adresse de votre agence figure sur votre facture France Télécom. Pour tout dysfonctionnement sur votre ligne, appel gratuit au service après-vente (1013), accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 (article 5). En cas de litige, et en dernier recours, le Service National Consommateurs (certifié engagement de services de
l'AFAQ) est à votre disposition.